Conditions générales de vente www.kozysocks.com
Siège social :
KOZYSOCKS – SARL Akkor International
ZA du Mittelfeld
2 rue Alfred Kastler
67300 Schiltigheim
FRANCE
RCS Strasbourg TI 452243777
Article 1 - Objet et champ d'application
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société Akkor International.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par la société Akkor International sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La société Akkor International se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, la version des présentes applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kozysocks.com au moment de la commande.
Article 2 - Le client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Akkor International ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 - Les produits
Les produits proposés à la vente (et donc avec obligation de paiement) sont ceux décrits sur la boutique en ligne www.kozysocks.com. La société Akkor International apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la boutique en ligne, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur la boutique en ligne, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Akkor International qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Article 4 – Les commandes
La prise de commande sur le site www.kozysocks.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Akkor International, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au client par la société Akkor International. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Akkor International du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont ajoutées au format PDF au courrier électronique de confirmation de commande et sont mises à disposition du client sur le site kozysocks.com, dans le compte personnel du client, à partir du moment où le paiement de la commande est validé.
La société Akkor International refusera toute commande d’un client pour un motif légitime au sens du code de la consommation. A titre d’illustration, peuvent être considérés comme légitimes un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la société Akkor International informera le client par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la société Akkor International à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de ventes, la société Akkor International se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Article 5 – Les livraisons
Les moyens, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la rubrique « Livraisons » de la boutique en ligne www.kozysocks.com
A partir d’un montant de commande de 29€, KozySocks offre les frais de livraison en point-retrait Colissimo en France métropolitaine. Pour les montants inférieurs, les livraisons à domicile ou les adresses de livraison hors de la France métropolitaine, les frais de livraisons sont pris en charge par le client.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition par KozySocks auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Les délais d’expédition et d’acheminement ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. La société Akkor International est tenue à une simple obligation de moyens. Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
La société Akkor International s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, excepté dans le cas d’une faute grave de la société Akkor International.
Dans tous les cas de retards éventuels, que ce soit pour une cause interne (ex. : fermeture pour congés, maladie, incident) ou externe, les clients en attente de livraison seront prévenus dans les meilleurs délais par la société Akkor International par email et la fermeture sera annoncée sur le site internet kozysocks.com (les fermetures prévisibles seront indiquées à temps).
Lorsqu'après contrôle un vice apparent, une non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.kozysocks.com, un manquant ou une erreur de livraison évidente est effectivement constaté par la société Akkor International, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Si le client reçoit un colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), il peut soit le refuser directement au transporteur, soit notifier au transporteur et à la société Akkor International, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 6 – Retours, échanges, précisions sur les remboursements
Le retour et l'échange de produits est possible dans les 28 jours suivant la livraison de la commande.
Le client doit en faire la demande dans son espace client sur www.kozysocks.com, directement sur la page de sa commande. Dans le cas d’une demande d’échange, il doit préciser ce qu’il veut à la place du produit retourné.
Il doit ensuite renvoyer à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, étiquetés, non portés, non lavés, en état d’être vendus) accompagnés du numéro de commande et de ses coordonnées, à l’adresse suivante :
KOZYSOCKS
ZA du Mittelfeld
2 rue Alfred Kastler
67300 Schiltigheim - France
Frais des retours
Dans le cadre du droit de rétractation, la société Akkor International remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, incluant les éventuels frais d’expédition.
Frais des échanges
Les frais d'expédition pour renvoi de la marchandise à échanger par le client à KozySocks sont à la charge du client. Néanmoins, KozySocks prend en charge les frais d'expédition du deuxième envoi avec le nouveau produit en échange.
Dans le cas particulier d’un article défectueux, de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site www.kozysocks.com ou d’une erreur de livraison incombant à KozySocks, les frais de retour et d'échange seront systématiquement pris en charge par KozySocks.
Remboursements
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.kozysocks.com seront effectués par la société Akkor International dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, elle pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait justifié une preuve de l’envoi de ces biens.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande, ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition aller) avec l’accord exprès du client et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.
Article 7 - Les prix
La société Akkor International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Article 8 - Modalités de règlement
Les produits sont payables comptant en euros le jour de la commande effective.
Après avoir terminé sa commande, le client doit en effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal.
- Par carte bancaire : le client utilise sa carte bancaire pour payer sa commande via le TPE virtuel du CM-CIC, dédié au paiement par internet, et qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Akkor International vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le numéro de carte bancaire ne transite pas par le site, aucune coordonnée bancaire ne peut donc être visible ou enregistrée par KozySocks ou la société Akkor International.
- Par Paypal (uniquement pour les achats effectués avec une adresse de facturation/livraison hors France métropolitaine) : le client accède à un espace de paiement PayPal pour effectuer la transaction à kozysocks.com avec les conditions et normes de sécurité fournies par PayPal.
Article 9 : Programme de Fidélité et Offres Clubs équestres
Le programme « Fidélité » et les « Offres-groupées » sont valables sur le site www.kozysocks.com uniquement, et donc en aucun cas sur les stands de la société Akkor International dans les concours équestres et salons du cheval en France et en Europe.
9.1 Fidélité
Sur www.kozysocks.com, chaque achat permet au client de cumuler des points fidélité qui lui rapportent des bons d’achat. 1€ d’achat rapporte 1 point fidélité, 100 points fidélité rapportent un bon d’achat de 10€. Le bon d’achat est valable sur kozysocks.com sans limite de temps, sur une prochaine commande. Le bon d’achat est crédité sur le compte du client une fois qu’il a cumulé 100 points fidélité et que sa dernière commande est livrée. Les points fidélité sont annulés en conséquence lorsqu’un achat est annulé ou remboursé.
Le client consulte de sa propre initiative son solde de points sur son compte client sur le site kozysocks.com. Le bon devra être utilisé en une seule fois et ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou un crédit s’il n’est pas intégralement utilisé. Le bon d’achat ne peut être utilisé pour payer des frais de port.
Le programme de points de fidélité n’est pas cumulable avec les offres groupées.
9.2 Offres groupées pour les clubs équestres
Les « Offres groupées » sont destinées uniquement aux clubs équestres, associations équestres ou écoles équestres en France (hors selleries et établissements de revente). Validation du compte client club sur présentation de la licence de dirigeant du club.
Le programme de points de fidélité n’est pas cumulable avec les offres groupées.
Article 10 : Données personnelles - Informatique et liberté
Conformément à l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données, KozySocks s’engage à respecter et protéger les données à caractère personnel que vous nous confiez.
Pour exercer vos droits, adressez-nous un courrier en précisant vos nom, prénom et adresse à :
KOZYSOCKS
SARL Akkor International
ZA du Mittelfeld
2 rue Alfred Kastler
67300 Schiltigheim - FRANCE
10.1 Collecte et utilisation
Nous ne traitons et n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire, plus précisément pour :
- Vous contacter par le biais de notre newsletter ou par emailing (information, publicité, promotion, sondages)
- Traiter vos demandes et commandes
- Créer et gérer vos accès à nos services en ligne
Les destinataires des données sont le service commercial et le service marketing. Ces informations pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Akkor International intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
10.2 Vos droits
10.2.1 Droit d’accès
Vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles, aux finalités du traitement ainsi qu’à l’identité des destinataires de vos données, et cela à titre gratuit.
Si vous souhaitez y avoir accès, merci de nous contacter à l’adresse e-mail com@kozysocks.com
10.2.2 Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement effectué ainsi qu’à toute utilisation à des fins de prospection notamment commerciales.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse e-mail com@kozysocks.com
10.2.3 Droit de rectification
Si les données que vous nous avez fournies sont inexactes ou incomplètes, des mécanismes de correction et de modification sont disponibles sur votre espace client.
10.2.4 Droit à l’oubli
Vous pouvez, à tout moment, nous demander la suppression de vos données personnelles. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement
- Vous souhaitez retirer votre consentement
- Pour respecter une obligation légale
- S’il s’agit de données personnelles d’un enfant collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information
- Dans le cadre d’un traitement illicite
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse e-mail com@kozysocks.com
10.2.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez, à tout moment, récupérer vos données et les transférer auprès d’un ou plusieurs autres prestataires.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse e-mail com@kozysocks.com
10.2.6 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, notamment si :
- Vous contestez l’exactitude des données
- Vous souhaitez une limitation de l’utilisation de vos données plutôt que de faire valoir votre droit à l’effacement
- Lorsque nous n’en avons plus besoin
10.3 Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles de façon indéfinie dans nos fichiers informatiques.
Vos données sont conservées pendant 3 ans si vous ne faites aucun achat sur notre boutique en ligne après avoir créé votre compte client, et 5 ans à partir du jour où vous avez effectué votre dernière commande.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L’utilisation du site internet www.kozysocks.com est réservé à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, photos, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.kozysocks.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Akkor International. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.kozysocks.com, en utilisant la technique dite du frimant ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue www.kozysocks.com est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité
Les chaussettes KozySocks sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, le client est invité à contacter le service Client de KozySocks.
Article 13 - Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable. Le service client de la boutique en ligne www.kozysocks.com est accessible ici
Annexe – Garantie légale de conformité et vices cachés
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation :
Tout opérateur ayant connaissance, après avoir acquis ou cédé des produits, de la non-conformité de tout ou partie de ceux-ci à la réglementation portant sur une qualité substantielle est tenu d'en informer sans délai, par tous moyens dont il peut justifier, celui qui lui a fourni ces produits et ceux à qui il les a cédés.
Article L217-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.